J.O. 278 du 1 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 22 novembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0620888A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 novembre 2006 :

Mme Coulouarn (Jeanne, Emilie, Marie) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Olivier Pochat et Gilberte Comparot, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Hennebont (Morbihan).

La raison sociale de la société civile professionnelle Olivier Pochat et Gilberte Comparot, notaires associés, est ainsi modifiée : « Olivier Pochat, Gilberte Comparot et Jeanne Coulouarn-Queffelec, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».